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Intitulé

Arrêté du Régent du 8 février 1946 relatif aux indemnités dues aux présidents et membres des bureaux électoraux


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Informations de base
Date de l'acte: 08/02/1946
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/02/1946
Page:1562
Avis du Conseil d'Etat --