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Intitulé

Arrêté royal du 28 avril 2011 portant l'octroi aux communes concluant avec l'Etat une convention prézone opérationnelle de subsides pour les frais de personnel, d'infrastructure, de matériel et d'équipement et de coordination et retirant l'arrêté royal du 16 janvier 2011 ayant le même objet


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Informations de base
Date de l'acte: 28/04/2011
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/05/2011
Edition:1
Page:27808
Avis du Conseil d'Etat 49499
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2011

Période de vigueur du 01/01/2011 au ...