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Intitulé

Arrêté royal du 11 octobre 1991 assimilant certaines périodes à des périodes de travail en vue de la prolongation de la période d'interruption du travail au-delà de la huitième semaine après l'accouchement


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Informations de base
Date de l'acte: 11/10/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/11/1991
Page:25001
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1991