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Intitulé

Arrêté royal du 29 juin 1987 relatif à l'application du régime d'aide directe en faveur des petits producteurs de céréales pour la campagne 1986-1987


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/06/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/07/1987
Page:10870
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication