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Intitulé

Loi du 23 mars 1951 portant approbation de la Convention générale entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, sur la sécurité sociale et de l'Accord complémentaire sur le régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs des mines et des carrières souterraines, signés à Luxembourg le 3 décembre 1949

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	23/03/1951
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/04/1951
Page:	2486

Avis du Conseil d'Etat

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