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Intitulé

Arrêté royal du 26 avril 1979 fixant le cadre organique Fonds des routes et un cadre complémentaire de l'Administration des Routes du Ministère des Travaux publics


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/04/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/06/1979
Page:6732
  • 10/11/1979 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1979

TT 01/01/1979 - 30/09/1984 (AR 09/10/1984)