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Intitulé

Arrêté royal n° 1 du 23 juillet 1969, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée


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Informations de base
Date de l'acte: 23/07/1969
Numéro: 1
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/07/1969
Page:7380
Période de vigueur du ... au 31/12/1992