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Intitulé

Arrêté royal du 21 janvier 1998 modifiant l'arrêté royal du 19 août 1982 fixant le statut pécuniaire ainsi que les échelles de traitement des grades pour le personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, ainsi que des anciens Offices nationaux d'assurances sociales pour travailleurs indépendants et d'allocations familiales pour travailleurs indépendants


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/01/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/05/1998
Page:15390
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 30/11/2004