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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 19 août 1991 fixant les conditions dans lesquelles une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités peut être accordée dans le coût des expériences de soins palliatifs]
Arrêté royal du 19 août 1991 fixant les conditions dans lesquelles une intervention de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'Invalidité peut être accordée dans le coût des expériences de soins palliatifs

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/08/1991
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/10/1991
Page:	21866

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 04/10/1991 au ...