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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er avril 1954 portant création de chambres auprès des Commissions civiles d'Invalidité de Bruxelles et d'Anvers


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Informations de base
Date de l'acte: 01/04/1954
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/04/1954
Page:2759
Avis du Conseil d'Etat U - D