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Intitulé

Loi du 11 mars 1954 modifiant les lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré, coordonnées le 12 septembre 1946 et modifiées par les arrêtés-lois des 8 janvier 1947 et 25 février 1947 et par les lois des 1er juillet 1948, 30 décembre 1950 et 13 juillet 1951


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Informations de base
Date de l'acte: 11/03/1954
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/03/1954
Page:2040
Avis du Conseil d'Etat U - D