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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 septembre 1956 modifiant, en ce qui concerne le canal de Nimy à Blaton et le canal de Pommeroeul à Antoing, l'arrêté ministériel du 7 mars 1949 modifiant certains tableaux des distances annexés au règlement de police et de navigation des voies navigables administrées par l'Etat et celui de la première section du canal de Nimy à Blaton

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	10/09/1956
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/09/1956
Page:	6215

Avis du Conseil d'Etat

5345