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Intitulé

Arrêté royal du 31 août 1978 relatif aux conditions de classement de l'enseignement des arts plastiques de plein exercice dans les trois degrés de l'enseignement artistique supérieur


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Informations de base
Date de l'acte: 31/08/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/01/1979
Page:67
  • 09/05/1979 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1978

Période de vigueur du 01/09/1978 au ...
Remarques De opheffing is, wat betreft de Vlaamse Gemeenschap, niet in werking getreden voor artikel 8 (Zie BVR 09/05/1996, art. 1, 58°)