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Intitulé

Arrêté royal n°31 du 19 novembre 1957 relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le royaume pour la période du 1er octobre 1957 au 31 décembre 1957


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Informations de base
Date de l'acte: 19/11/1957
Numéro: 31
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/12/1957
Page:8550
Avis du Conseil d'Etat 5930
Entrée en vigueur / Effet TT 01/10/1957 - 31/12/1957