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Intitulé

Arrêté royal du 30 mars 1998 portant exécution des articles 63 et 66, § 2, du chapitre VII, Licenciements collectifs, de la loi du 13 février 1998 portant des dispositions en faveur de l'emploi


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Informations de base
Date de l'acte: 30/03/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/04/1998
Edition:1
Page:12789
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 19/02/1998