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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 mai 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1975 déterminant les caractéristiques de certains disques, signalisations et plaques prescrits par le règlement général sur la police de la circulation routière


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Informations de base
Date de l'acte: 14/05/2002
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/05/2002
Edition:1
Page:23748
Avis du Conseil d'Etat 32827
Entrée en vigueur / Effet Initialement fixée au 01/01/2003 et reportée au 31/03/2003

Période de vigueur du 31/03/2003 au ...