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Intitulé

Loi du 4 juillet 1957 portant ratification d'un arrêté royal pris en vertu de la loi du 30 juin 1931, modifiée par celle du 30 juillet 1934, relative à l'importation, à l'exportation et au transit des marchandises


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Informations de base
Date de l'acte: 04/07/1957
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/07/1957
Page:5220
Avis du Conseil d'Etat 5336