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Intitulé

Arrêté royal du 30 août 1985 modifiant l'arrêté royal du 10 août 1978, déterminant la formation complémentaire imposée aux chefs des services de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail et à leurs adjoints, et modifiant l'article 833.2.2 du Réglement général pour la protection du travail (RGPT)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	30/08/1985
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/10/1985
Page:	15553

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 02/11/1985 au 21/07/2007