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Intitulé

Arrêté royal du 21 février 1994 modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1976 relatif à l' organisation et statut du personnel de l'Administration générale de la Coopération au Développement


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Informations de base
Date de l'acte: 21/02/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/05/1994
Page:14607
Avis du Conseil d'Etat 22629
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication