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Intitulé

Loi du 8 août 1959 portant approbation du Traité entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas, signé à Bruxelles, le 24 octobre 1957, modifiant les articles 26 et 30 du Traité signé à La Haye, le 5 novembre 1842 (pilotage sur le canal de Terneuzen)


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Informations de base
Date de l'acte: 08/08/1959
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/09/1959
Page:6618
Avis du Conseil d'Etat 6098