Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté ministériel du 19 janvier 1998 portant des mesures en vue du dépistage de la rhinotrachéite infectieuse bovine et la paratuberculose dans les troupeaux bovins

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	19/01/1998
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/03/1998
Page:	9392

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/12/1997

TT

Période de vigueur

du 01/12/1997 au 31/03/1998