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Intitulé

Arrêté royal du 15 avril 1959 relatif à la permission d'exploitation des minières


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Informations de base
Date de l'acte: 15/04/1959
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/06/1959
Page:4458
  • 03/10/1959 (Avis rectificatif)
  • 13/07/1959 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 6259
Entrée en vigueur / Effet Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse