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Intitulé

Arrêté royal du 21 mars 1988 modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1969 portant règlement général en matière de revenu garanti aux personnes âgées


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/03/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/03/1988
Page:4512
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1988

Période de vigueur du 01/01/1988 au 01/01/1989