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Intitulé

Arrêté royal du 15 octobre 1962 portant classement, à l'administration des établissements pénitentiaires, des agents revêtus des grades de premier ouvrier spécialiste-chef d'équipe-mécanicien de véhicule et de premier ouvrier-mécanicien de véhicule et fixant les conditions d'accession à ces grades


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Informations de base
Date de l'acte: 15/10/1962
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/11/1962
Page:10003
Avis du Conseil d'Etat 7786