help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 20 mai 1964 agent d'Etat - Affaires économiques - l'Institut national de Statistique - grade poinçonneur-mécanographe


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 20/05/1964
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/06/1964
Page:7026
Avis du Conseil d'Etat U - D