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Intitulé

Arrêté royal du 31 mai 1963 portant règlement organique de l'Institut supérieur de commerce de l'Etat , à Anvers


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Informations de base
Date de l'acte: 31/05/1963
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/06/1963
Page:6295
  • 01/08/1963 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 8247