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Intitulé

Arrêté royal du 10 février 1965 désigant les personnes investies d'un poste de direction ou de confiance, dans les secteurs privés de l'économie nationale, pour l'application de la loi sur la durée du travail


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Informations de base
Date de l'acte: 10/02/1965
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/02/1965
Page:1401
Avis du Conseil d'Etat U - D