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Intitulé

Arrêté royal du 13 juillet 1967 organisant l'octroi de subventions à l'enseignement des premiers secours à porter aux victimes d'accidents, dans le cadre de l'aide médicale urgente

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	13/07/1967
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/09/1967
Page:	9679

Avis du Conseil d'Etat

9896

Période de vigueur

du ... au 01/04/1998