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Intitulé

Arrêté royal du 14 janvier 1966 instituant la décoration civique, son étendue aux fonctions exercées par le personnel de l'Office régulateur de la Navigation intérieure et du Groupement belge du Remorquage

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	14/01/1966
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/02/1966
Page:	1914

Avis du Conseil d'Etat