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Intitulé

Arrêté royal n° 16 du 18 avril 1967 modifiant la loi du 19 mars 1954, instituant un Fonds national des études


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Informations de base
Date de l'acte: 18/04/1967
Numéro: 16
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/04/1967
Page:4256
Avis du Conseil d'Etat 9987
Période de vigueur du ... au 26/10/1971