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Intitulé

Arrêté ministériel du 26 juin 1939 importation pétrole - Exéc. art. 2 l'arrêté royal du 5 juin 1939


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Informations de base
Date de l'acte: 26/06/1939
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/07/1939
Page:4760
Avis du Conseil d'Etat --