Intitulé

Arrêté royal du 16 septembre 1969 relatif a) à la durée du travail de certains employés ressortissant à la Commission paritaire nationale des entreprises de commerce extérieur et des bureaux maritimes; b) rendant obligatoire la convention collective de travail 7 janvier 1969 de la Commission paritaire nationale des entreprises de commerce extérieur et des bureaux maritimes relative à la durée du travail