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Intitulé

Arrêté royal du 10 juillet 1969 fixant la date d'entrée en vigueur d'un article de la loi du 27 juin 1969 modifiant la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité


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Informations de base
Date de l'acte: 10/07/1969
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/07/1969
Page:7082
Avis du Conseil d'Etat U - D