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Loi du 3 juillet 1969 portant approbation de la convention entre le Royaume de Belgique et la République démocratique du Congo, concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande, signée à Bruxelles le 3 mai 1968


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Assemblée Session Numéro    
Chambre des représentants 1968/1969 182  
Sénat 1968/1969 351