help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté ministériel du 15 mai 1969 précisant la spécificité des titres requis pour la fonction de professeur de cours généraux dan les écoles normales primaires dont la langue de l'enseignement est la langue néerlandaise


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 15/05/1969
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/06/1969
Page:5546
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du 01/05/1969 au ...