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Intitulé

Arrêté royal du 22 octobre 1971 établissant les conditions d'agréation et d'octroi de subventions aux maisons des jeunes et associations assimilées


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Informations de base
Date de l'acte: 22/10/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/12/1971
Page:15127
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse