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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 mars 1984 fixant les montant[s] des subventions allouées aux communes pour les frais de fonctionnement des commissions de concertation instituées par l'arrêté royal du 5 novembre 1979


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/03/1984
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/05/1984
Page:6743
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication