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Intitulé

Arrêté royal du 20 juillet 1971 portant exécution des articles 63 et 71 de la loi du 17 juillet 1963, relative à la sécurité sociale d'outre-mer

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	20/07/1971
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/09/1971
Page:	11188

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 08/10/1971 au ...