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Intitulé

Arrêté royal du 21 décembre 2004 modifiant le tableau des audiences des justices de paix annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/12/2004
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/01/2005
Page:	6

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/02/2005

Période de vigueur

du 01/02/2005 au ...