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Intitulé

Loi du 6 juillet 1972 complétant, en ce qui concerne les dispositions transitoires, la loi du 9 avril 1965 portant diverses mesures en faveur de l'expansion universitaire

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/07/1972
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/09/1972
Page:	9754

Avis du Conseil d'Etat

11363

Période de vigueur

du 19/09/1972 au ...