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Intitulé

Arrêté royal du 21 décembre 1999 adaptant certaines dispositions de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques aux directives de l'Union européenne


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Informations de base
Date de l'acte: 21/12/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/02/2000
Page:3916
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 29608
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication