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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 juin 1989 modifiant l'arrêté ministériel du 19 août 1974 reconnaissant le Centre de Calcul de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes en tant que centre de traitement de l'information


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Informations de base
Date de l'acte: 20/06/1989
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/11/1989
Page:18425
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1985

Période de vigueur du 01/10/1985 au ...