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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juin 1999 octroyant une indemnité de poste aux agents de la Région wallonne composant la délégation générale commune de la Région wallonne et de la Communauté française auprès de l'Union européenne


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/06/1999
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/09/1999
Page:32389
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 01/01/1999

Fin de vigueur: dispositions transitoires: art. 36 de l'AGW 02/02/2012 et art. 36 de l'AGCF 02/02/2012

Période de vigueur du 01/01/1999 au 29/02/2012