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Intitulé

Arrêté royal du 6 mars 1963 modifiant le règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne les premiers soins médicaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	06/03/1963
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/03/1963
Page:	2681

Avis du Conseil d'Etat

8150

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 14/03/1963 au 31/12/2010