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Intitulé

Arrêté royal du 23 avril 1974 - section néerlandaise du Conseil supérieur de l'éducation physique, des sports et de la vie en plein air Jetons de présence et indemnités


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Informations de base
Date de l'acte: 23/04/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 13/12/1974
Page:14938
Avis du Conseil d'Etat --