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Intitulé

Arrêté royal du 26 février 1974 pris en exécution de l'article 14, § 3, de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	26/02/1974
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/03/1974
Page:	3574

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 12/03/1974 au 24/04/1974