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Intitulé

Arrêté royal du 8 avril 1974 relatif à certains grades que peuvent porter les agents de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés et fixant les modes d'accès à certains de ces grades

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/04/1974
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/06/1974
Page:	8375

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1971
Art. 5, § 2, 2° : 13/06/1974