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Intitulé

Règlement du 10 novembre 2015 de la Banque nationale de Belgique relatif à la méthode de qualification des établissements d'importance systémique domestique et de détermination du montant du coussin de fonds propres de base de catégorie 1


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Informations de base
Date de l'acte: 10/11/2015
Nature de l'acte: Règlement: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/12/2015
Page:72965
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2016



Période de vigueur du 01/01/2016 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.


Annexé à
Nature Date    
AR 27/11/2015