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Intitulé

Décret du 24 décembre 1990 relatif à la formation continue et à la formation complémentaire des membres du personnel de certains établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/12/1990
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/04/1991
Page:8197
Avis du Conseil d'Etat 19870 + 20018
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 28/08/2022
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=16073