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Intitulé

Loi du 2 juillet 1974 complétant, pour les changements de prénoms, la loi du 11 germinal an XI (1er avril 1803) relative aux prénoms et changements de noms


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Informations de base
Date de l'acte: 02/07/1974
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/08/1974
Page:10152
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication